L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie règlementaire.
S’il s’agit d’un diplôme délivré à l’étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.
Les praticiens en exercice, à la date d’application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d’ostéopathe ou de chiropracteur s’ils satisfont à des conditions de formation ou d’expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.
Toute personne faisant un usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret. L’agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé est chargée d’élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.
Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles il sont appelés à les accomplir.
Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s’ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l’État dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.

Actes autorisés
Le décret d’application du 25 mars 2007 ( texte du décret ) autorise aux titulaires du titre d’ostéopathe la pratique des manipulations.
Il n’existe cependant pas de définition juridique d’une manipulation (contrairement au massage ou à la gymnastique médicale…) . En cas de conflit le juge a souvent recours à l’expert qui déterminera si l’acte pratiqué est une manipulation, en s’appuyant sur la définition qu’en donne Maigne:  » Manœuvre unique, brève et sèche qui porte un segment mobile au delà de son jeu habituel tout en restant dans les limites anatomiques. Elle s’accompagne en général d’un bruit de craquement. »
Mais uniquement dans un but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques.
Ces manipulations sont exclusivement manuelles et externes.
Les ostéopathes ne peuvent agir lorsqu’il existe des symptômes justifiant des examens para-cliniques.
L’ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.
Les ostéopathes sont tenus, s’ils n’ont pas eux-mêmes la qualité de médecin, d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.

Sont interdits aux ostéopathes, les actes suivants :
– Manipulations gynéco-obstétricales
– Touchers pelviens.
Sont autorisées aux ostéopathes, mais uniquement sur prescription médicale de non contre-indication:
– les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois
– les manipulations du rachis cervical.