Plusieurs kinésithérapeutes du Morbihan ont suivi des formations d’ostéopathie reconnues par le ministère de la santé. Ils sont en mesure de pouvoir user du titre d’ostéopathe.
Le conseil départemental recommande aux kinésithérapeutes désireux de faire reconnaître leur titre d’ostéopathe de
– se recenser auprès de notre secrétariat (nous contacter :secrétariat CDO56 :02 97 63 84 68)
– nous tenir informés des décisions préfectorales ( autorisation, refus, motivation d’un refus …)
Dans ce but la commission d’accréditation du titre d’ostéopathe de la DRASS travaille à la validation de leurs titres.
Toutefois suite aux récentes décisions du conseil d ‘état ( lire à ce sujet la lettre circulaire du conseil national ), il semblerait que les kinésithérapeutes puissent s’exonérer du passage en commission régionale d’accréditation.
Ainsi, il n’est demandé actuellement aux masseurs-kinésithérapeutes que deux pièces justificatives de l’exercice de l’ostéopathie sur les cinq dernières années.
Ces pièces peuvent être :
1) Une attestation RCP assurant l’ostéopathie
2) Une ou plusieurs attestations de médecins, certifiant que vous avez soigné leurs patients au moyen d’actes d’ostéopathie.
3) Un imprimé URSSAF, faisant éventuellement ressortir des actes non conventionnés.
4) Des formulaires 2035, associés à des relevés SNIR, faisant ressortir une différence positive, même très faible. (Total 2035 – total SNIR > 200 €).
5) Facture d’une plaque d’ostéopathe ou de thérapie manuelle datant de plus de 5 ans.
6) Inscription sur un annuaire quelconque, en tant qu’ostéopathe, depuis plus de 5 ans.
7) Une inscription à l’INSEE dans la rubrique « Ostéopathe ».
Avec la production d’au moins deux de ces pièces, le dossier est considéré comme conforme et sera validé. De ce fait l’immense majorité des dossiers doivent avoir une issue favorable, et pour des raisons d’efficacité évidente, je vous recommande ce procédé. Pour ceux qui ne pourraient pas produire ces pièces, il restera la voie du recours administratif contentieux.
A noter que les kinésithérapeutes qui souhaitent se consacrer exclusivement à l’ostéopathie et de ce fait ne plus être inscrits au tableau de l’ordre, sont dans l’interdiction d’effectuer des actes de masso-kinésithérapie.