Pour faciliter vos démarches administratives concernant la mise en conformité de vos locaux vous devez retirer en Mairie tous les documents nécessaires. Toutefois certaines Mairies peuvent trainer les pieds et retarder vos démarches.
Nous mettons ci dessous les 4 documents provenant des autorités administratives en la matière que vous devrez remplir.

La demande de dérogation DDTM56

imprimé de demande de dérogation

dossier type accessibilité

demande de renseignements complémentaires