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« Conformément aux dispositions de l’article L. 4113-9, l’exercice habituel de la masso-kinésithérapie, sous quelque forme que ce soit, au sein d’une entreprise, d’une collectivité, d’une organisation de soins ou d’une institution de droit privé fait, dans tous les cas, l’objet d’un contrat écrit. » (Art. R.4321-127 – alinéa 1 – du Code de déontologie)

Afin de répondre aux souhaits de nos consœurs et confrères, nous mettons à votre disposition un site spécifique proposant des contrats professionnels, au format Word et OpenOffice, que vous pourrez modifier selon vos besoins et suivant les règles déontologiques en vigueur.

Nous attirons votre attention sur l’intérêt d’utiliser expressément ces modèles, dans leur version actualisée, afin d’éviter de voir votre (vos) contrat(s) rejeté(s).

IMPORTANT : Les clauses figurant en violet dans le contrat-type constituent des clauses essentielles.Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.