Les professionnels libéraux sont tenus de procéder à l’affichage ou à la communication de certaines informations obligatoires à l’égard des patients (ou accompagnateurs). Il est ici fait mention de celles prévues par le code de la santé publique qui a été complété sur ce point par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Pour en savoir plus, lire le document ci-dessous :
Mentions et informations obligatoires dans les cabinets libéraux – Juin 2016
